Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 950 - Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 950
Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2005
Adopté le 30 mai 2005
En vigueur le 21 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments municipaux ainsi que de certains ouvrages tels que le réseau d’éclairage de rues, les signaux lumineux et les équipements urbains extérieurs de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 215 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 3 215 000 $ est autorisée pour la réalisation de travaux de réfection et de réaménagement de certains bâtiments et ouvrages municipaux, tels que mentionnés à l’article 2, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels énumérés à l’article 3, de même que l’embauche du personnel d’appoint prévue à l’article 4.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
1°des travaux de mise aux normes architecturales sur certains bâtiments municipaux et de remplacement de fenêtres à la Centrale de police de l’arrondissement La Cité;
2°des travaux de mécanique et d’électricité notamment à divers équipements municipaux pour générer des économies d’énergie, pour le programme de restauration et de remplacement de fournaises, pour celui de la climatisation des casernes 1 à 16 et pour le programme d’intervention sur divers équipements municipaux;
3°des travaux de réfection de diverses toitures sur l’ensemble du territoire;
4°des travaux d’inspection et d’études de conformité et d’impact des barrages de la ville;
5°des travaux de réfection du réseau d’éclairage de rues pour la mise aux normes de l’équipement et des contrôles du réseau et pour l’éclairage de la section de la piste cyclable sous l’autoroute Dufferin-Montmorency;
6°des travaux de réfection du réseau des signaux lumineux, notamment aux cabinets, contrôleurs et bases de béton dans l’ensemble des arrondissements;
7°des travaux de réfection d’équipements urbains extérieurs, à l’escalier Kabir-Kouba;
8°des travaux de réaménagements de locaux, notamment au Service de protection contre l’incendie, à l’Office du tourisme et des congrès et au nouveau Centre 9‑1‑1 de la ville.
3.Des services professionnels sont requis pour la préparation des études préliminaires, des plans et devis et pour assurer le suivi en cours de construction des travaux décrétés par le présent règlement ainsi que pour effectuer les études de conformité et les études d’impact des divers barrages de la ville.
4.L’embauche du personnel d’appoint est requise pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 et pour agir en support des professionnels dans les tâches indiquées à l’article 3.
5.Afin d’acquitter la dépense mentionnée à l’article 1 de règlement, la ville décrète un emprunt de 3 215 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments municipaux ainsi que de certains ouvrages tels que le réseau d’éclairage de rues, les signaux lumineux et les équipements urbains extérieurs de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 215 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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